Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Persée, accessible à l'adresse app.perseepharma.fr, par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Persée est une application web progressive (PWA) de gestion d'officine pharmaceutique permettant notamment :

• La planification automatique des équipes
• La gestion des congés et absences
• La communication interne via un chat d'équipe
• La consultation des plannings et documents personnels
• Le suivi des objectifs d'équipe
• La gestion des rendez-vous laboratoires
• Le suivi des formations

Des modules optionnels (« Options ») peuvent être activés par l'administrateur, notamment :

• Badgeuse digitale — système de pointage permettant l'enregistrement des heures d'arrivée et de départ des employés, le suivi automatique des retards par rapport au planning, et l'export des données de pointage

3. Accès et inscription

L'accès à l'application nécessite un identifiant de pharmacie fourni par l'administrateur de l'officine. Chaque utilisateur dispose d'un profil personnel créé par l'administrateur.

Les administrateurs et managers doivent s'authentifier avec un mot de passe personnel. Les autres utilisateurs accèdent via une sélection de profil après authentification de la pharmacie.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers
• Respecter la confidentialité des données auxquelles il a accès
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement de l'application
• Signaler toute faille de sécurité découverte à [email protected]

5. Obligations de l'administrateur

L'administrateur de la pharmacie (titulaire ou responsable désigné) est responsable de :

• La création et la gestion des comptes utilisateurs de son équipe
• La confidentialité du mot de passe d'accès à la pharmacie
• L'information de ses employés sur l'utilisation de l'application et, le cas échéant, de la badgeuse
• Le respect de la réglementation du travail dans les plannings générés
• En cas d'utilisation de la badgeuse : l'information et la consultation préalable des représentants du personnel conformément aux articles L.1222-4 et L.2312-38 du Code du travail, ainsi que la déclaration du dispositif auprès de la CNIL si nécessaire

6. Propriété intellectuelle

L'application Persée, son code source, son design, ses algorithmes et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Persée Pharma. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. Persée Pharma n'acquiert aucun droit sur ces données au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

7. Disponibilité

Persée Pharma s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable lorsque possible. L'application fonctionne en mode hors-ligne pour certaines fonctionnalités grâce à la technologie PWA.

8. Limitation de responsabilité

Persée Pharma ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des plannings générés automatiquement. L'administrateur reste responsable de la validation et de la publication des plannings.

L'application est un outil d'aide à la décision et ne se substitue pas au jugement professionnel du pharmacien titulaire.

La badgeuse est un outil de suivi du temps de travail. La responsabilité de son utilisation conforme à la réglementation du travail (Code du travail, CNIL) incombe exclusivement à l'administrateur de la pharmacie. Persée Pharma fournit l'outil technique et n'intervient pas dans les décisions de gestion RH prises à partir des données de pointage.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

10. Modification des CGU

Persée Pharma se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.