Affichages obligatoires en pharmacie : planning, horaires et documents

Quels sont les affichages obligatoires en pharmacie d’officine ?

Les affichages obligatoires comprennent : les horaires de travail / planning nominatif, les jours de repos hebdomadaire, l’intitulé de la convention collective (IDCC 1996), les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, les modalités d’accès au DUERP, l’interdiction de fumer/vapoter, les consignes de sécurité incendie, les textes sur les discriminations et le harcèlement, et les textes sur…

Chaque pharmacie d'officine est soumise à un ensemble d'obligations d'affichage qui va bien au-delà du simple planning des horaires. Inspection du travail, médecine du travail, convention collective, consignes de sécurité… La liste est longue, et les oublis fréquents. Or, un contrôle de l'inspection du travail peut survenir à tout moment — et les amendes sont loin d'être symboliques. Faisons le point complet sur ce que vous devez afficher dans votre officine, et comment vous assurer d'être en conformité.

Les horaires de travail : l'affichage le plus contrôlé

L'article L. 3171-1 du Code du travail impose l'affichage des horaires collectifs de travail dans les locaux de l'entreprise. En pharmacie, cela signifie que le planning indiquant les heures de début et de fin de travail, ainsi que les temps de pause, doit être visible de l'ensemble des salariés.

Attention : il ne s'agit pas simplement d'avoir un planning "quelque part". L'affichage doit être réalisé dans un lieu accessible à tous les salariés, de manière lisible et à jour. Un planning manuscrit illisible scotché derrière une porte de réserve ne remplit pas cette obligation.

Lorsque les salariés ne travaillent pas tous selon le même horaire collectif — ce qui est le cas dans la quasi-totalité des officines —, l'employeur doit établir un document individuel de décompte de la durée du travail. Le planning nominatif affiché remplit cette fonction, à condition qu'il soit tenu à jour et conservé pendant un an.

Le délai de prévenance

La convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) prévoit un délai de prévenance de 7 jours minimum en cas de modification des horaires. Ce délai peut être porté à 15 jours par accord d'entreprise ou usage établi. En pratique, nous recommandons de toujours afficher le planning au moins 15 jours avant son entrée en vigueur — c'est le standard généralement retenu par les juges en cas de litige.

Toute modification du planning en cours de période doit respecter ce même délai, sauf circonstances exceptionnelles (remplacement d'un salarié absent, par exemple), et doit être portée à la connaissance des salariés concernés par tout moyen permettant d'en justifier.

Les repos hebdomadaires

L'affichage des jours et heures de repos hebdomadaire est une obligation distincte de celle des horaires de travail. L'article R. 3172-1 du Code du travailimpose que les jours de repos soient portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage. En officine, cette information est généralement intégrée au planning, ce qui simplifie les choses — à condition que le planning soit bien affiché selon les règles mentionnées ci-dessus.

La convention collective

L'employeur doit informer les salariés de la convention collective applicable dans l'entreprise. Concrètement, cela passe par :

• L'affichage de l'intitulé de la convention — "Convention collective nationale de la pharmacie d'officine — IDCC 1996" doit apparaître sur le panneau d'affichage obligatoire
• La mise à disposition d'un exemplaire — les salariés doivent pouvoir consulter le texte intégral de la convention. Un exemplaire papier en back-office ou un accès numérique convient
• La mention sur le bulletin de paie — l'intitulé de la convention doit figurer sur chaque bulletin

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. La majorité des officines ne sont donc pas concernées. Toutefois, si vous en avez établi un volontairement (ce qui est possible quelle que soit la taille), il doit être affiché à une place convenable et facilement accessible dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l'embauche.

Le règlement intérieur traite de la discipline, de l'hygiène et de la sécurité. Si votre officine a des règles spécifiques (port de la blouse, utilisation du téléphone personnel, procédures d'ouverture et de fermeture), un règlement intérieur peut être un outil utile même en dessous du seuil de 50 salariés.

Coordonnées de l'inspection du travail

L'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent doivent être affichés de manière visible. C'est l'article D. 4711-1 du Code du travailqui l'impose. Le nom de l'inspecteur peut changer ; vérifiez auprès de votre DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour avoir les coordonnées à jour.

De même, les coordonnées du médecin du travail (ou du service de prévention et de santé au travail) et des services de secours d'urgence(SAMU, pompiers) doivent être affichées.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Depuis le 31 mars 2022, le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés et de leurs représentants. L'affichage au sens strict n'est plus obligatoire, mais les salariés doivent être informés des modalités d'accès au document. En pratique, affichez un avis indiquant où le DUERP peut être consulté.

Rappelons que le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. En pharmacie, il doit couvrir les risques spécifiques à l'activité : manipulation de produits chimiques (préparations magistrales), troubles musculo-squelettiques (station debout prolongée), risques psychosociaux, risques liés aux agressions (pharmacies de garde).

L'interdiction de fumer et de vapoter

L'interdiction de fumer dans les locaux de travail est en vigueur depuis 2007. Un panneau rappelant cette interdiction doit être apposé de manière apparente (article R. 3512-2du Code de la santé publique). L'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts s'y ajoute depuis 2017. En pharmacie, cette obligation peut sembler évidente, mais l'absence de signalétique reste une infraction.

Les consignes de sécurité et d'incendie

Les consignes de sécurité incendie doivent être affichées de manière très apparente dans chaque local de travail. L'article R. 4227-37 du Code du travail impose un affichage comprenant :

• Les consignes à suivre en cas d'incendie (évacuation, points de rassemblement)
• Le matériel de lutte contre l'incendie disponible et son emplacement
• Les noms des personnes chargées de la mise en œuvre du matériel
• Les noms des personnes chargées de l'évacuation

En pharmacie, l'emplacement des extincteurs doit être signalé par une signalétique normalisée. Les sorties de secours doivent être indiquées et dégagées en permanence — un point souvent problématique dans les officines aux réserves encombrées.

Égalité professionnelle et lutte contre le harcèlement

Deux affichages sont imposés en matière de non-discrimination et de harcèlement :

• L'article 225-1 du Code pénal relatif aux discriminations — le texte complet de l'article doit être affiché dans les lieux de travail et dans les locaux de recrutement
• Les articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal relatifs au harcèlement sexuel et au harcèlement moral — les textes doivent être affichés, accompagnés des coordonnées des autorités et services compétents (référent harcèlement du CSE, Défenseur des droits, médecin du travail)

Depuis 2019, les entreprises de 11 salariés et plus disposant d'un CSE doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Ses coordonnées doivent être affichées.

Égalité salariale entre hommes et femmes

L'article L. 3221-1 du Code du travail impose l'affichage des textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette obligation est souvent méconnue en officine, mais elle est bien réelle et peut être vérifiée lors d'un contrôle.

Les sanctions en cas de manquement

Les sanctions varient selon l'obligation concernée :

• Amende administrative — le non-affichage des horaires de travail peut être sanctionné d'une amende de 750 € par salarié concerné (contravention de 4e classe). Pour une officine de 8 salariés, la facture peut monter rapidement
• Procès-verbal de l'inspection du travail — l'inspecteur peut constater les manquements et dresser un procès-verbal transmis au procureur de la République
• Mise en demeure — l'inspecteur peut accorder un délai de mise en conformité avant de verbaliser. C'est généralement le cas lors d'un premier contrôle, mais rien ne l'y oblige
• Sanctions URSSAF — certains manquements à l'affichage (notamment l'absence de planning individuel de décompte du temps de travail) peuvent avoir des conséquences en cas de contrôle URSSAF, si l'organisme requalifie des heures de travail. Un rapport d'heures automatisé vous protège contre ce risque

Comment Persée simplifie la conformité

La question du planning en pharmacie est au cœur des obligations d'affichage. Avec un logiciel de planning comme Persée, le planning est toujours à jour, accessible en temps réel par tous les salariés depuis leur téléphone, et archivé automatiquement. Vous respectez ainsi l'obligation d'affichage des horaires tout en simplifiant la communication avec l'équipe.

Chaque modification est horodatée et tracée, ce qui vous permet de prouver le respect du délai de prévenance en cas de contrôle. L'historique des plannings est conservé indéfiniment, bien au-delà du minimum légal d'un an. Et parce que le planning est consultable à tout moment par chaque salarié, vous éliminez les contestations du type "je n'avais pas vu que j'étais de service samedi".

Bien sûr, un logiciel ne remplace pas l'ensemble du panneau d'affichage obligatoire. Les consignes de sécurité, les textes de loi et les coordonnées de l'inspection du travail doivent rester affichés physiquement dans les locaux. Mais pour tout ce qui concerne les horaires et le planning, la dématérialisation est un atout majeur — à condition que l'outil soit fiable et que chaque salarié y ait effectivement accès.

Checklist récapitulative

Voici la liste des affichages à vérifier dans votre officine :

• Horaires de travail / planning nominatif
• Jours de repos hebdomadaire
• Convention collective applicable (intitulé + lieu de consultation)
• Règlement intérieur (si applicable)
• Coordonnées de l'inspection du travail
• Coordonnées du médecin du travail / service de santé au travail
• Coordonnées des services d'urgence
• Modalités d'accès au DUERP
• Interdiction de fumer et de vapoter
• Consignes de sécurité incendie
• Textes sur les discriminations (article 225-1 du Code pénal)
• Textes sur le harcèlement moral et sexuel
• Textes sur l'égalité salariale
• Coordonnées du référent harcèlement (si CSE)

Ces obligations d'affichage s'ajoutent aux règles de fond du droit du travail en pharmacie — les négliger revient à accumuler les risques juridiques.

Prenez une heure pour passer en revue votre panneau d'affichage. Si des documents manquent, vous trouverez la plupart des textes sur le site du ministère du Travail. Pour les coordonnées de votre inspection du travail, consultez le site de votre DREETS régionale. Et pour le planning, assurez-vous qu'il est à jour, lisible et accessible — ou passez à un outil numérique qui gère tout cela pour vous.